Formulaires – Moosseedorf

Commune · https://www.moosseedorf.ch · 460 formulaires

• Demande de suppression ou d'inscription du code 01 (lunettes ou lentilles de contact) Bern fr pdf
• Déclaration de renonciation Bern fr pdf
• Certificat médical: aptitude à la conduite et cannabis Bern fr pdf
• Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite, niveau 1 (personnes de plus de 75 ans) Bern fr pdf
• Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite, niveau 2 (chauffeurs professionnels) Bern fr pdf
• Certificat médical: doutes quant à l'aptitude à la conduite Bern fr pdf
• Certificat médical relatif à un handicap Bern fr pdf
• Certificat médical: aptitude à la conduite et diabète Bern fr pdf
• Certificat médical: aptitude à la conduite et épilepsie Bern fr pdf
• Certificat médical: aptitude à la conduite et maladie psychique Bern fr pdf
• Certificat médical: aptitude à la conduite et maladie neurologique Bern fr pdf
• Certificat médical: aptitude à la conduite et maladie cardiovasculaire Bern fr pdf
• Demande en vue d'obtenir une carte de parcage Bern fr pdf
• Demande en vue de prolonger la validité de la carte de parcage Bern fr pdf
• Carte de parcage pour les institutions chargées du transport de personnes handicapées Bern fr pdf
• Prolongation de la validité de la carte de parcage pour les institutions chargées du transport de personnes handicapées Bern fr pdf
• Certificat médical sur la mobilité réduite Bern fr pdf
• Inscription à l'immatriculation d'un véhicule Bern fr pdf
• Inscription du code 178 Bern fr pdf
• Radiation du code 178 Bern fr pdf
• Immatriculation d'un véhicule au nom d'une personne mineure Bern fr pdf
• Avis médical sur l'exonération de la taxe sur la circulation routière en cas d'invalidité Bern fr pdf
• Demande en vue de modifier le poids total d'un véhicule Bern fr pdf
• Demande en vue de réduire la charge remorquable Bern fr pdf
• Déclaration de l'état d'usure de freins à disque Bern fr pdf
• Demande d'autorisation de feux orange de danger Bern fr pdf
• Autorisation spéciale en vue d'effectuer des courses d'ordre industriel avec des véhicules agricoles (art. 90 OCR) Bern fr pdf
• Inscription à l'immatriculation d'un bateau Bern fr pdf
• Demande en vue d'obtenir un permis de conduire pour bateaux Bern fr pdf
• Demande en vue d'obtenir un nouveau permis de conduire pour bateaux Bern fr pdf