Formulaires – Moosseedorf

Commune · https://www.moosseedorf.ch · 460 formulaires

• Demande de suppression ou d'inscription du code 01 (lunettes ou lentilles de contact) Berne fr pdf
• Déclaration de renonciation Berne fr pdf
• Certificat médical: aptitude à la conduite et cannabis Berne fr pdf
• Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite, niveau 1 (personnes de plus de 75 ans) Berne fr pdf
• Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite, niveau 2 (chauffeurs professionnels) Berne fr pdf
• Certificat médical: doutes quant à l'aptitude à la conduite Berne fr pdf
• Certificat médical relatif à un handicap Berne fr pdf
• Certificat médical: aptitude à la conduite et diabète Berne fr pdf
• Certificat médical: aptitude à la conduite et épilepsie Berne fr pdf
• Certificat médical: aptitude à la conduite et maladie psychique Berne fr pdf
• Certificat médical: aptitude à la conduite et maladie neurologique Berne fr pdf
• Certificat médical: aptitude à la conduite et maladie cardiovasculaire Berne fr pdf
• Demande en vue d'obtenir une carte de parcage Berne fr pdf
• Demande en vue de prolonger la validité de la carte de parcage Berne fr pdf
• Carte de parcage pour les institutions chargées du transport de personnes handicapées Berne fr pdf
• Prolongation de la validité de la carte de parcage pour les institutions chargées du transport de personnes handicapées Berne fr pdf
• Certificat médical sur la mobilité réduite Berne fr pdf
• Inscription à l'immatriculation d'un véhicule Berne fr pdf
• Inscription du code 178 Berne fr pdf
• Radiation du code 178 Berne fr pdf
• Immatriculation d'un véhicule au nom d'une personne mineure Berne fr pdf
• Avis médical sur l'exonération de la taxe sur la circulation routière en cas d'invalidité Berne fr pdf
• Demande en vue de modifier le poids total d'un véhicule Berne fr pdf
• Demande en vue de réduire la charge remorquable Berne fr pdf
• Déclaration de l'état d'usure de freins à disque Berne fr pdf
• Demande d'autorisation de feux orange de danger Berne fr pdf
• Autorisation spéciale en vue d'effectuer des courses d'ordre industriel avec des véhicules agricoles (art. 90 OCR) Berne fr pdf
• Inscription à l'immatriculation d'un bateau Berne fr pdf
• Demande en vue d'obtenir un permis de conduire pour bateaux Berne fr pdf
• Demande en vue d'obtenir un nouveau permis de conduire pour bateaux Berne fr pdf