Formulaires

260 formulaires

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• Demande d’autorisation pour l’entreprise et la personne responsable Bern fr pdf
• Demande d’autorisation d'exploiter un commerce de boissons alcooliques Bern fr pdf
• Manifestation temporaire / Formulaire A de demande d'autorisations diverses (patente K, prolongation, etc.) Freiburg fr pdf
• Demande d'autorisation de faire du commerce d'animaux Freiburg fr pdf
• Fiche thématique : Autorisation et formation obligatoires pour le commerce professionnel d'animaux de compagnie Freiburg fr pdf
• Formulaire d’auto-évaluation pour les entreprises Genf fr pdf
• Organisation documentaire à destination des mandataires et entreprises travaillant avec l’OCBA en BIM Genf fr pdf
• Requête en autorisation pour faire le commerce d'objets usagés ou de seconde main Genf fr pdf
• Demande d'autorisation de faire du commerce d'animaux lors d'expositions et bourses Freiburg fr pdf
• Formulaire 1 - Déclaration sur l'assujettissement de l'entreprise (OPAM) Freiburg fr pdf
• Formulaire A : Création d'un établissement public Genf fr pdf
• Formulaire A-1 : Modifier l'établissement public uniquement Genf fr pdf
• Formulaire C-1 : Modifier l'établissement public uniquement Genf fr pdf
• Formulaire Z1 - Requête en autorisation d'exploiter une entreprise de transport par taxi Genf fr pdf
• Zweisprachige Kaufleute / Employé-e de commerce bilingue Freiburg de pdf
• Demande d'accès aux textes des conventions d'entreprises en vigueur à Genève Genf fr pdf
• Demande d'imputation d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2025 Vaud fr pdf
• Demande d'imputation d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2024 Vaud fr pdf
• Formulaire Visite d'apprentissage - entreprise formatrice Freiburg fr pdf
• Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2023 Vaud fr pdf
• Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2022 Vaud fr pdf
• Formulaire de demande pour l'habilitation des entreprises Freiburg fr pdf
• Demande de création de patente A B C E Freiburg fr pdf
• Demande de reprise de patente A B C E Freiburg fr pdf
• Demande d'extension de patente Freiburg fr pdf
• Demande de création d'une patente D Freiburg fr pdf
• Questionnaire complémentaire, à la remise de commerce et à l'affectation de la fortune commerciale, à la fortune privée (détermination des bénéfices en capital) 21027 FA06 Vaud fr pdf
• Demande de reprise d'une patente D Freiburg fr pdf
• Demande de création d'une patente F Freiburg fr pdf