Terminologie multilingue

français

roche sédimentaire douce

anglais

softer sedimentary rock

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français

enquête et extradition

anglais

inquiry vis-à-vis extradition

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français

prévention et résolution des différends · PRD abrév.

anglais

dispute prevention and resolution · DPR abrév.

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français

quasi-relief

anglais

improper relief

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français

norme objective

anglais

objective standard

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français

ministère des Affaires autochtones et des Relations intergouvernementales CA

anglais

Department of Aboriginal Affairs and Intergovernmental Relations CA · DAAIR abrév. CA

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français

preuve d'expertise des fibres

anglais

fibre evidence

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français

restriction de la liberté d'expression fondée sur la forme

anglais

form-based restriction on freedom of speech

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français

comparaître devant le tribunal pour le compte de l'auteur d'un recours

anglais

appear before the Court on behalf of any person who has applied under section 77 for a remedy under this Part

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français

règle de l'inévitabilité de la découverte

anglais

inevitable discovery rule US · inevitable discovery doctrine US

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français

ordonnance d'absolution

anglais

order of discharge · discharge order

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français

institution de la dot

anglais

bride price system · bride-price system · bride wealth system

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français

application de l'équité en matière d'emploi

anglais

implementation of employment equity

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français

Accord de Cotonou

anglais

Cotonou Agreement

espagnol

Acuerdo de Cotonú

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français

lettre rogatoire

anglais

letter of request · letter rogatory · letters rogatory · rogatory letter

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français

être en règle · être en situation administrative régulière

anglais

be in status

espagnol

estar en regla · en regla

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français

Programme de formation sur l'évaluation du risque - Guide du formateur

anglais

Risk Assessment Orientation Program - Trainer's Manual

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français

permis de retour pour résident permanent

anglais

Returning Resident Permit

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français

révision des revendications refusées

anglais

post-determination review · post-claim review

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français

bref d'exécution complémentaire

anglais

writ of execution in aid

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français

groupe à revendication spéciale

anglais

single-issue

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français

souveraineté étatique

anglais

state sovereignty

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français

La tenue de nouvelles audiences sur ordonnance de la cour

anglais

Court-Ordered Rehearings

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français

rémunération de remorquage

anglais

towage remuneration

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français

Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme INT

anglais

United Nations Trust Fund for the International Research and Training Institute for the Advancement of Women INT

espagnol

Fondo Fiduciario de las Naciones Unidas para el Instituto Internacional de Investigaciones y Capacitación para la Promoción de la Mujer INT

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