Terminologie multilingue

français

considérations de fait et de droit

anglais

considerations of fact and law

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français

enchères publiques

anglais

public auction

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français

marque de produit · marque de produits

anglais

product brand

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français

Règlement sur les exemptions CA

anglais

Wildlife Permit Exemptions Regulation CA

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français

examen continu

anglais

ongoing review

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français

manquement au devoir de diligence

anglais

breach of the duty of care

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français

programme de conformité des entreprises

anglais

corporate compliance program

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français

Campagne mondiale d'information sur les droits de l'homme

anglais

World Public Information Campaign on Human Rights

espagnol

Campaña Mundial de Información Pública sobre los Derechos Humanos

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français

mesures d'adaptation en matière d'évaluation

anglais

assessment accommodations

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français

processus de divorce

anglais

divorce process

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français

preneur à bail en défaut · preneur en défaut

anglais

defaulting lessee

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français

stipulation d'un engagement

anglais

term of an engagement

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français

condition négative

anglais

negative condition

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français

question de procédure

anglais

technical doctrine · technical ground

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français

procédure de divulgation préalable à l'audience · procédure de divulgation précédant l'audience

anglais

pre-hearing disclosure procedure · pre-hearing disclosure proceedings

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français

Groupe de travail chargé d'examiner un système d'information et de documentation, y compris la question de l'informatisation INT

anglais

Working group on a system of information and documentation, including the question of computerization INT

espagnol

Grupo de trabajo sobre un régimen de información y documentación, incluida la cuestión de la computadorización INT

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français

Enregistrement des droits, paiement par carte de débit ou de crédit - Politique et procédures pour les postes autonomes

anglais

Fee Registration, Payment by Debit and Credit Card for Stand Alone Applications - Policy and Procedures

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français

en état

anglais

perfected · ready for hearing

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français

intérêt dévolu

anglais

vested interest

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français

répartition d'actions · attribution d'actions

anglais

allotment of shares

espagnol

repartición de las acciones · distribución de las acciones · adjudicación de acciones

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français

capacitiste

anglais

ableist · ablist

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français

numéro de document de voyage

anglais

travel document number

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français

devoir absolu

anglais

absolute duty

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français

universalité d'accès

anglais

full and equal access

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français

Conseiller en développement social CA

anglais

Advisor Social Development CA

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