Terminologie multilingue

français

bien incorporel · propriété incorporelle

anglais

incorporeal property

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français

Loi sur les océans · Loi concernant les océans du Canada

anglais

Oceans Act · An Act respecting the oceans of Canada

espagnol

Ley de los Océanos

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français

Nova Scotia Criminal Justice Association · NSCJA abrév. · Nova Scotia Criminology and Corrections Association déconseillé

anglais

Nova Scotia Criminal Justice Association · NSCJA abrév. · Nova Scotia Criminology and Corrections Association déconseillé

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français

permis de transport de substances nucléaires

anglais

licence to transport nuclear substances

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français

mécanisme juridique

anglais

legal mechanism

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français

commerce illicite

anglais

illicit traffic

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français

ceinture de transport

anglais

transportation belt

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français

conciliation navette

anglais

shuttle conciliation

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français

Examen quinquennal des plans de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon CA

anglais

Five-Year Review of the Umbrella Final Agreement Implementation Plan and Yukon First Nation Final Agreement Implementation Plans for the First four Yukon First Nations CA

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français

contrat prénuptial

anglais

prenuptial contract · pre-nuptial contract

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français

acquisition de valeurs

anglais

acquisition of securities

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français

Fonds canadien des investisseurs immigrants · FCII abrév.

anglais

Canadian Immigrant Investor Fund · CIIF abrév.

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français

Comité des mères et parents chrétiens de prisonniers et de personnes disparues

anglais

Committee of Christian Mothers and Relatives of Prisoners and Disappeared Persons · COMAFAC abrév.

espagnol

Comité de Madres y Familiares Cristianos de Presos y Desaparecidos

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français

détourner CA

anglais

convert

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français

mesure d'un effet

anglais

extent of an effect

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français

possession en vue d'un trafic

anglais

possession for the purpose of trafficking

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français

maison de courtage de brevets

anglais

patent brokerage

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français

désagrément insignifiant

anglais

trivial annoyance · trifling annoyance

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français

allégation de fait

anglais

allegation of fact

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français

maillon essentiel

anglais

critical link

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français

œuvre adaptable au cinéma

anglais

filmable artwork

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français

inadmissibilité à la libération conditionnelle

anglais

ineligibility for parole

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français

Empowerment: The Key to Better Living for Metis People with Disabilities CA

anglais

Empowerment: The Key to Better Living for Metis People with Disabilities CA

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français

bien volé

anglais

stolen property

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français

responsable d'une perte

anglais

liable for a loss

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