100.072 notions
français
cellule se prêtant à la double occupation
anglais
double bunkable accommodation
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double bunkable cell
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français
mandat apparent
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mandat ostensible
anglais
apparent agency
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ostensible agency
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français
degré moyen de surveillance
anglais
moderate degree of supervision
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français
Loi sur les compagnies
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Loi des compagnies, 1934 déconseillé
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Loi des compagnies déconseillé
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Loi concernant les compagnies à charte fédérale déconseillé
anglais
Companies Act
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The Companies Act, 1934 déconseillé
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The Companies Act déconseillé
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An Act respecting Dominion Companies déconseillé
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français
trousse de demande d'établissement à l'intention des revendicateurs - décision favorable
anglais
Landing Kit for Claimants - positive decision
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français
action fondée sur la négligence
anglais
action of negligence
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français
communage de pâture réciproque
anglais
reciprocal common of pasture
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français
chargé d'appliquer les mesures administratives
anglais
entrusted with administrative enforcement
espagnol
encargado de aplicar las medidas administrativas
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français
examen d'archives
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recherche
anglais
search
espagnol
examen de archivos
·
búsqueda
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français
image rétroréfléchissante
anglais
retroflective image
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français
ordre de succession
anglais
order of succession
espagnol
orden de suceder
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français
révision d'un dossier
anglais
review upon the record
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français
marché de durée déterminée
anglais
fixed term contract
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français
Loi sur le droit d'auteur
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Loi concernant le droit d'auteur
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Acte du Canada sur la propriété littéraire et artistique, 1875 déconseillé
anglais
Copyright Act
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An Act respecting copyright
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The Canada Copyright Act, 1878 déconseillé
espagnol
Ley de derechos de autor CA
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français
produit code B
anglais
B-code product
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français
source survenante d'illégalité
anglais
supervening illegality
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français
L'intégration des droits des femmes dans le système de l'ONU : De Vienne à Beijing CA
anglais
Ways and Means of Integrating Women's Rights as Human Rights into the UN Machinery: Follow-up Strategies from Vienna to Beijing CA
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français
intuitu pecuniae
anglais
in express consideration of the money
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français
infraction commise à l'étranger
anglais
foreign offence
espagnol
delito cometido en el extranjero
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français
grossesse pour autrui
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gestation pour autrui
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maternité pour autrui
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maternité de substitution
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GPA abrév.
anglais
surrogacy
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surrogate motherhood
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surrogate mothering
espagnol
maternidad de alquiler
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maternidad subrogada
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maternidad de sustitución
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maternidad sustitutiva
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français
Association des auditeurs et anciens auditeurs de l'Académie de droit international de La Haye
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AAA abrév.
anglais
Association of Attenders and Alumni of the Hague Academy of International Law
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AAA abrév.
espagnol
Asociación de Oyentes y Antiguos Oyentes de la Academia de Derecho Internacional de La Haya
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AAA abrév.
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français
règle fondamentale
anglais
fundamental rule
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français
Voix vitales des Amériques : femmes et démocratie
anglais
Vital Voices of the Americas: Women in Democracy
espagnol
Voces Vitales de las Américas: Mujeres en Democracia
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français
organisme d'enregistrement
anglais
registering body
·
registration body
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français
déclaration mensongère d'une maladie grave
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fausse divulgation de la gravité de l'état de santé
anglais
dirty sheeting
·
dirty-sheeting
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