tâche à incidence spatiale

Contrôlée par les experts · modifiée le 25 Juni 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • tâche à incidence spatiale

    USG: ne pas confondre avec "activité à incidence spatiale"; EXP: pour exercer ces tâches, la Confédération procède à des études de base; elle établit les conceptions et plans sectoriels nécessaires et les fait concorder; en outre elle collabore avec les cantons et leur donne connaissance en temps utile de ses conceptions et plans sectoriels ainsi que de ses projets de construction

    Source : ARE, Vue d'ensemble des activités à incidence spatiale de la Confédération 2004, 2004

  • phraséologie : tâche dont l'accomplissement a des effets sur l'organisation du territoire

    Source : LF Aménagement du territoire, art. 11 al. 1 (RS 700, état 2003-05)

  • phraséologie : tâche ayant un impact sur le territoire

    Source : ARE, La Vue d’ensemble des activités à incidence spatiale de la Confédération vient d’être actualisée, 2004 ([Internet, 2018-06-14](https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/651.pdf))

allemand
  • raumwirksame Aufgabe

    EXP: raumwiksame/raumbedeutsame Aufgaben haben unterschiedliche Eigenheiten und Merkmale; infolgedessen bedarf es aufgabenspezifischer Organisationen und Instrumente, die sich nach den Aufgaben richten sollen und nicht umgekehrt; um Verfahren und Instrumente zweckmässig einsetzen zu können, ist deshalb die Unterscheidung in bestimmte Aufgabentypen sehr sinnvoll; z. B. Routineaufgabe, Projektaufgabe, (komplexe) Schwerpunktaufgabe

    Source : Raumplanungsgesetz, Art. 13 Abs. 1 (SR 700, Stand 2018-01

  • synonyme : raumbedeutsame Aufgabe

    Source : ETHZ, Wörterbuch Raumentwicklung, 2017, "raumbedeutsame Aufgabe" ([Internet, 2018-03-05](https://www.woerterbuch.raumentwicklung.ethz.ch/))

italien
  • compito d'incidenza territoriale

    Source : LF Pianificazione del territorio, art. 13 cpv. 1 (RS 700, stato 2018-01)

romanche
  • phraséologie : incumbensa che ha in effect sin il territori

    Source : LF Planisaziun dal territori, art. 13 al. 1 (CS 700, transl., versiun 2016-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

Classement

Collections

Domaines

  • ENVIRONNEMENT
  • CONSTRUCTION ET BÂTIMENT
  • CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Aménagement du territoire et urbanisme

Notions liées

Voir aussi

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-127682/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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