pièce de collection

Contrôlée par les experts · modifiée le 10 Oktober 2022 · fiche TERMDAT

Désignations

français	pièce de collection Source : O Taxe sur la valeur ajoutée, art. 48a al. 3 (RS 641.201, état 2021-03)
allemand	Sammlerstück Source : V Mehrwertsteuer, Art. 48a Abs. 3 (SR 641.201, Stand 2021-03)
italien	pezzo da collezione Source : O Imposta sul valore aggiunto, art. 48a cpv. 3 (RS 641.201, stato 2021-03)
anglais	collectors' item Source : O Value Added Tax, art. 48a para. 3 (SR 641.201, Stand 2018-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

DROIT
FINANCES
DROIT › Droit financier et droit fiscal
FINANCES › Impôts et taxes

Notions liées

Voir aussi

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-96740/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.