ChanGE : Essai pilote de vente de cannabis

UID: CHE-208.803.021 Canton: GE
Verein Genf

Identifiers

Zefix ID
1582264
UID
CHE-208.803.021

Address

Street
c/o Mairie de Vernier Rue du Village 9
City
1214 Vernier
Canton
GE - Genf / Genève / Ginevra

Legal Form (0109)

Deutsch Verein
Français Association

Description & Names

L'association a pour but la prévention de la consommation problématique de cannabis et la réduction des risques liés à cette consommation. Plus spécifiquement, l'association a pour but la réalisation et la supervision d'un essai pilote de régulation du marché des stupéfiants ayant des effets de type cannabique (ci- après cannabis) à des fins non médicales, selon l'article 8a de la loi fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 et l'ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants du 31 mars 2021 (OEPStup) (ci-après : l'essai pilote).