ChanGE : Essai pilote de vente de cannabis

IDE: CHE-208.803.021 Canton: GE
Verein Genf

Identifiants

ID Zefix
1582264
IDE
CHE-208.803.021

Adresse

Rue
c/o Mairie de Vernier Rue du Village 9
Localité
1214 Vernier
Canton
GE - Genf / Genève / Ginevra

Forme juridique (0109)

Deutsch Verein
Français Association

Description et raisons sociales

L'association a pour but la prévention de la consommation problématique de cannabis et la réduction des risques liés à cette consommation. Plus spécifiquement, l'association a pour but la réalisation et la supervision d'un essai pilote de régulation du marché des stupéfiants ayant des effets de type cannabique (ci- après cannabis) à des fins non médicales, selon l'article 8a de la loi fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 et l'ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants du 31 mars 2021 (OEPStup) (ci-après : l'essai pilote).

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