Formulaires – Ormont-Dessous

Commune · https://www.ormont-dessous.ch · 869 formulaires

• Préavis 9/2012 - Plaques de rues; demande de crédit. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 8/2012 - Adaptation aux nouvelles normes et rénovation de l'éclairage public, demande de crédit. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 4/2012 - Demande de crédit pour la participation financière de la commune d'Ormont-Dessous à la construction de la gare du Sépey - Aménagement d'un parking. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 3/2012 - Demande de crédit pour le remplacement de l'installation de déshydratation des boues de la station d'épuration du Sépey. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 12/2013 - Demande de crédit pour la réfection partielle de la route des Layets à La Forclaz. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 10/2013 - Demande de crédit pour le soutien financier au Club Nordique Pays-d'Enhaut - Les Mosses pour l'acquisition d'une dameuse. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 9/2013 - Demande de crédit d'étude pour la construction d'un bâtiment intercommunal scolaire sur les parcelles 3474 et 203 sises sur la commune d'Ormont-Dessous. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 8/2013 - Demande de crédit pour l'achat des parcelles 3474 et 203 sises au Sépey. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 6/2013 - Demande de crédit pour la réfection de la toiture du restaurant du Lac Lioson. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 3/2013 - Demande de crédit pour la création d'un couvert à la STEP du Sépey. Demande de crédit complémentaire pour le remplacement de l'installation de déshydratation des boues. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 2/2013 - Demande de crédit pour l'achat d'un véhicule pour les besoins des services industriels Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 1/2013 - Demande de crédit d'étude dans le domaine des économies d'énergie. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 15/2014 - Demande de crédit pour l'achat d'une épareuse destinée au service de la voirie. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 14/2014 - Demande de crédit pour la réfection du mur au lieu-dit Le Verney, Cergnat, RC709d Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 13/2014 - Demande de crédit pour la réfection du réseau des eaux usées et analyse des bâtiments pour mise en séparatif aux Mosses. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 11/2014 - Demande de crédit pour l'isolation du bâtiment administratif du Sépey. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 5/2014 - Demande de crédit pour la reconstruction du bâtiment de la voirie Les Chenevières au Sépey. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 3/2014 - Demande de crédit pour la construction d'un bâtiment scolaire intercommunal sur la parcelle RF 3474 au Sépey. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 11/2015 - Demande de crédit complémentaire au budget 2015, compte 430.314, entretien des routes. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 10/2015 - Demande de crédit pour financer des transformations au collège du Sépey. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 8/2015 - Demande de crédit pour la dernière étape des travaux de chauffage de la maison de commune, Le Sépey. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 7/2015 - Demande de crédit pour les conduites de chauffage à distance depuis le collège d'Aigremont, Le Sépey. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 5/2015 - Demande de crédit pour l'assainissement d'un passage à niveau sis au lieu-dit Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 3/2015 - Demande de crédit pour la réfection de la place du Marché couvert au Sépey et marquage de places de parc. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 1/2015 - Demande de crédit pour la réfection de la toiture de la Chapelle de La Forclaz. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 19/2016 - Demande de crédit pour l'acquisition d'une surface de terrain de 5000 m2 à détacher de la parcelle RF3757 au lieu dit: Es Preises Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 10/2016 - Octroi d’autorisations générales pour la législature 2016-2021 Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 08/2016 - Demande de crédit pour la reconstruction du bâtiment de la voirie, Les Chenevières, Le Sépey Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 07/2016 - Demande de crédit pour l’acquisition de la parcelle RF 1669, au lieu-dit « Es Preises », Les Mosses Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 05/2016 - Demande de crédit pour financer des travaux de réfection du réseau routier Ormont-Dessous fr pdf