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Neuchâtel
Formulaires – Lignières
Commune ·
https://www.lignieres.ch
· 359 formulaires
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Imposition minimale de l’OCDE : approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information GloBE
Neuchâtel
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Obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques
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Nouveau système de financement de l’asile, attestations des compétences linguistiques axées sur le contexte suisse dans le cadre des procédures relevant du droit des étrangers et du droit de la nationalité
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Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d’impôt anticipé
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Ordonnance concernant l’attestation de la qualité d’électeur pour les référendums populaires au niveau fédéral pendant la période de l’épidémie de COVID-19
Neuchâtel
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Révision totale de l’ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd)
Neuchâtel
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Questionnaire sans réponse - édition juin 2026
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Questionnaire avec réponse - édition juin 2026
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Questionnaire "Suis-je proche aidant-e ?"
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Formulaire - Demande d'autorisation de pratiquer
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Formulaire - Cursus postgrade projeté
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Formulaire - Cursus postgrade réalisé
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Formulaire installation facilitee
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Formulaire de demande de subvention pour borne de recharge
Neuchâtel
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Annexe pour demande d'un-e locataire subvention pour borne de recharge
Neuchâtel
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formulaire « BaSt »
Neuchâtel
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GToits formulaire
Neuchâtel
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cahier des charges des prestations de mandataire(s) patrimoine-énergie
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Formulaire de demande de subvention MApe RÉNO-NE
Neuchâtel
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ce formulaire
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demande de l'entreprise
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Autorisation de tir d'un loup isolé dans le région du Val-de-Travers et de la Brévine
Neuchâtel
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Autorisation de tir d'un loup isolé dans la région du Val-de-Travers et de la Brévine
Neuchâtel
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Autorisation de tir sur individu isolé, faisant suite à une attaque sur une génisse dans la commune de La Chaux-du-Milieu.
Neuchâtel
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Autorisation de tir sur individu isolé, faisant suite à une attaque sur utons : 9 morts et un blessé. Autorisation valable dans la commune du Val-de-Ruz (Mont-Racine).
Neuchâtel
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le formulaire de demande.
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20250331_formulaire_subventions_ChablisVF2_Verrouillé.xlsx
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SFFN Fo D prestopresta annonce travaux
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formulaire d’identité bancaire
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formulaire de protection de la jeunesse
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