Formulaires – Confignon

Commune · http://www.confignon.ch · 690 formulaires

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• Demande de dispense pour examen de chauffeurs professionnels Genève fr pdf
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• Requête en autorisation pour faire le commerce d'objets usagés ou de seconde main Genève fr pdf
• Déclaration de consentement - recrutement d'agent et agente de détention (le formulaire) Genève fr pdf
• Formulaire T : Autorisation de vente de produits du tabac et de produits assimilés au tabac Genève fr pdf
• Formulaire N : Demande de dérogation à l'horaire d'exploitation maximal Genève fr pdf
• Formulaire O : Obtention de l'autorisation de vente d'alcool à l'emporter Genève fr pdf
• Formulaire M : Demande d'autorisation d'organiser une animation Genève fr pdf
• Formulaire T-2 : Annonce d'activité de vente de produits finis conditionnés de cannabis légal Genève fr pdf
• Demande de dérogation Genève fr pdf
• Formulaire inspection Genève fr pdf
• Formulaire d'inspection EMS. Genève fr pdf
• Demande de dérogation d'horaire Genève fr pdf
• Déclaration de donation mobilière Genève fr pdf
• Demande de contribution pour l’assainissement des bâtiments agricoles pollués par des PCB Genève fr pdf
• Demande de contribution pour l'achat d'une machine à énergie durable Genève fr pdf
• Formulaire pour la vérification des points de contrôle – Blocs opératoires type B Genève fr pdf
• Formulaire pour la vérification des points de contrôle – Salle d’intervention type A Genève fr pdf
• Formulaire de demande dispense Genève fr pdf
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• Demande d'administration de médicaments à remplir par les parents Genève fr pdf
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• Demande d'autorisation pour occupation de jeunes travailleurs libérés de la scolarité obligatoire (14 ans) Genève fr pdf