Formulaires – Hermance

Commune · https://www.hermance.ch · 684 formulaires

• Formulaire O01 Genève fr pdf
• Déclaration fiscale 2019 manuscrite (specimen) Genève fr pdf
• Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2019 Genève fr pdf
• formulaire_de_contact_annuite_web_0. Genève fr pdf
• Demande de contribution pour la construction d'une place de lavage et de remplissage pour pulvérisateurs Genève fr pdf
• Subrogation - indemnités en cas d'insolvabilité Genève fr pdf
• Annonce de la possession légitime d'armes (le formulaire) Genève fr pdf
• Information et formulaire d'inscription Genève fr pdf
• Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour l'acquisition d'armes interdites autres que des armes à feu Genève fr pdf
• Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour le tir sportif Genève fr pdf
• Formulaire d'annonce pour diffusion de musique à un niveau sonore moyen supérieur à 93 dB(A) (le formulaire) Genève fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale 2018 Succession non partagée Genève fr pdf
• Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour constituer une collection Genève fr pdf
• Formulaire de restriction de remise de médicaments Genève fr pdf
• 20190510questionnaire-civilite_vf_0. Genève fr pdf
• Formulaire SAE - enseignement primaire - sport - 2019-2020 Genève fr pdf
• Déclaration TEO 2018 (format Genève fr pdf
• Questionnaire sur l'utilisation de médicaments et sur les analyses médicales Genève fr pdf
• pef_annonce_de_poste. Genève fr pdf
• Demande d'autorisation d'acquisition exceptionnelle (Armes et autorisations) (le formulaire) Genève fr pdf
• Formulaire SAE - CO - artistic swimming - 2019-2020 Genève fr pdf
• Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2019 Genève fr pdf
• Requête en autorisation d'aliéner un appartement (art. 39 LDTR) Genève fr pdf
• Déclaration de mandat et d'élection de domicile Genève fr pdf
• Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2018 Genève fr pdf
• Questionnaire valeur locative 2018 Genève fr pdf
• inscription_en_dual_voie_4_ans_rentree_2020. Genève fr pdf
• Formulaire de production de salaire Genève fr pdf
• Formulaire de production de créance dans une faillite Genève fr pdf
• Formulaire SAE - enseignement primaire - musique et danse - 2019-2020 Genève fr pdf