Formulaires – Delémont

Commune · https://www.delemont.ch · 633 formulaires

• Message au Corps électoral concernant la demande de mise à disposition en droit de superficie des parcelles communales no 469 (anciens Abattoirs), nos 839 et 840 (Clair-Logis) pour le développement de structures destinées à l'accueil des aînés Delémont fr pdf
• Message au Corps électoral concernant la demande de prise en charge du loyer annuel à hauteur de Fr. 385'000.-, sur 15 ans, pour un espace de 150 places de crèche dans un immeuble sis à la route de la Mandchourie à Delémont et la demande de crédit de Fr. 955'000.- pour son équipement initial Delémont fr pdf
• Message au Corps électoral concernant l'autorisation de vente de 5'242 m2 du feuillet communal no 603 sur lequel a été réalisé le projet de La Jardinerie pour un montant de Fr. 4'000'000. Delémont fr pdf
• A) Demande de crédit de Fr. 8'700’000.- en faveur de la réalisation de l’extension du Collège de Delémont, avec un financement des charges pour la Ville de Delémont à hauteur de 73 %, soit annuellement Fr. 193'000.- (indice 2009) B) Demande de crédit de Fr. 3'996'000.- afin d’acheter les parcelles 6 Delémont fr pdf
• Conseil de Ville, Form. 1 Delémont fr pdf
• Conseil de Ville, Form. 2 Delémont fr pdf
• Conseil de Ville, Form. 3 Delémont fr pdf
• Conseil de Ville, Form. 4 Delémont fr pdf
• Conseil de Ville, Form. 5a Delémont fr pdf
• Conseil de Ville, Form. 5b Delémont fr pdf
• Conseil Communal, Form. 1 Delémont fr pdf
• Conseil communal, Form. 2 Delémont fr pdf
• Conseil communal, Form 3b Delémont fr pdf
• Conseil communal, Form. 4 Delémont fr pdf
• Conseil communal, Form. 5a Delémont fr pdf
• Conseil communal, Form. 5b Delémont fr pdf
• Conseil de Ville, Form. 3b Delémont fr pdf
• Demande de permis n° 84-2026 : Termkolli Rron; Route de Vorbourg 39, fin de la publication : 6 novembre 2026 Delémont fr pdf
• Demande de permis n° 45-2026 : Jeanne Boillat; Chemin du Creux-de-la-Terre 21, fin de la publication : 9 novembre 2026 Delémont fr pdf
• Demande de permis n° 70-2026: Berbier Stéphane et Géraldine; Route de Vorbourg 17, fin de la publication : 9 novembre 2026 Delémont fr pdf
• Demande de permis n°101-2026 : Municipalité de Delémont; Rue de la Blancherie 4, fin de la publication : 23 novembre 2026 Delémont fr pdf
• Calcul de l'IBUS (art. 78 OATC) Jura fr pdf
• Calcul des espaces de détente (art. 45-46 OATC) Jura fr pdf
• Calcul de l'offre en stationnement Jura fr pdf
• Demande d'assurance Jura fr pdf
• Formulaire 80 - Assurance qualité en protection incendie Jura fr pdf
• Formulaire 85 - Déclaration de capacité Jura fr pdf
• Formulaire spécifique EN-104-JU Jura fr pdf
• Demande de raccordement au réseau électrique Jura fr pdf
• Demande de dispense de construire un abri Jura fr pdf