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Formulaires – Les Bois
Commune ·
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· 604 formulaires
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Demande de réduction de taxe pour personnes handicapées
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Procédure d'inscription pour l'entrée à l'école obligatoire
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Demande de permis de pêche annuel
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Antrag auf einen jährlichen Fischereiausweis
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Demande de mesure pédagogique
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Demande d'évaluation de la vision - préscolaire
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Form demande visite
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Rêquete de conciliation
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formulaire de commande
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Formulaire radon - permis de construire
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No 3117 - Fonction publique et mandats de prestations - Alain Schweingruber (PLR)
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No 3069 - Registre cantonal des habitants : on s'annonce... ou pas ? Didier Spies (UDC)
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No 2997 - Représentation féminine : quel bilan dans les mandats étatiques ? Loïc Dobler (PS)
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No 2987 - Déclarations fiscales chez les jeunes. Vincent Hennin (PCSI)
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No 2972 - Résiliation des contrats d'apprentissage. Quentin Haas (PCSI)
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No 2906 - Autorisation pour des manifestations d'organisations étrangères. Didier Spies (UDC)
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No 2899 - Demandeurs d'asile mineurs "non accompagnés" : encadrement suffisant ? Ivan Godat (VERTS)
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No 2843 - Comportement des demandeurs d'asile musulmans et chrétiens. Didier Spies (UDC)
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No 2833 - Transports scolaires entre école et UAPE : une demande croissante pour quelle offre ? Katia Lehmann (PS)
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No 2691 - Caisse de pensions de la RCJU : demande de graphique. Marcelle Lüchinger (PLR)
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No 2686 - Demande de listing des mandats confiés à des externes. Marcelle Lüchinger (PLR)
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No 2685 - Mandats donnés par la RCJU. Marcelle Lüchinger (PLR)
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No 2671 - Déclaration d'intention entre Jura et Neuchâtel : qui sera le suivant ? Jacques-André Aubry (PDC)
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No 2646 - Quid des prestations d'aide sociale accordées à des ressortissants de l'UE sans que ces derniers ne disposent d'une autorisation de séjour en Suisse ? Paul Froidevaux (PDC)
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No 2606 - Gens du voyage et commerce itinérant : quid de l'imposition et des autorisations ? Yves Gigon (PDC)
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Formulaire sortie SAE
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Attestation médicale aménagement scolaire
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Formulaire pour examen médical scolaire 1P
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Formulaire d'annonce EMA
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Demande auprès de la commune
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