Formulaires – Les Breuleux

Commune · https://www.breuleux.ch · 604 formulaires

• Courrier OFEV - Déclaration d'installations contenant des fluides frigorigènes Jura fr pdf
• Procédure de traitement des demandes d'aide ponctuelle aux projets culturels Jura fr pdf
• Echéance pour le dépôt de la déclaration d'impôt Jura fr pdf
• Demande d’autorisation pour débit et/ou dépassement d’heure (autorisation A) Jura fr pdf
• Demande d’autorisation pour loto et tombola avec ou sans débit et/ou dépassement d’heure (autorisation B) Jura fr pdf
• Demande d’autorisation de danse avec ou sans débit et/ou dépassement d’heure (autorisation C) Jura fr pdf
• Demande d’autorisation pour tournoi de poker avec ou sans débit et/ou dépassement d’heure (autorisation D) Jura de pdf
• Demande d’autorisation pour petite loterie et tombola de plus de Fr. 50'000.- avec ou sans débit et/ou dépassement d’heure (autorisation E) Jura fr pdf
• Demande d’autorisation pour loto (gains en espèces) avec ou sans débit et/ou dépassement d’heure (autorisation F). Jura fr pdf
• Demande de permis pour fête du village Jura fr pdf
• Etat des contribuables par type de déclaration d'impôt (31.12.2023) Jura fr pdf
• Séjour à l'étranger - informations Jura fr pdf
• FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONGÉ SPECIAL Jura fr pdf
• FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONGÉ SANS JUSTIFICATION Jura fr pdf
• Formulaire de demande de changement de cercle scolaire Jura fr pdf
• Contrat d'apprentissage dès 2026 Jura fr pdf
• Contrat de stage Jura fr pdf
• Demande d'engagement d'un premier apprenti Jura fr pdf
• Questionnaire relatif à la formation de votre apprenti Jura fr pdf
• Questionnaire relatif à votre apprentissage en entreprise Jura fr pdf
• Demande de prolongation du contrat d'apprentissage - échec de l'année 2026 Jura fr pdf
• Demande de prolongation du contrat d'apprentissage - échec de l'examen Jura fr pdf
• Inscription à la répétition à l'examen Jura fr pdf
• Demande de duplicata de titre Jura fr pdf
• Demande d'autorisation hors canton - Formulaire unique BEJUNE Jura fr pdf
• Demande d'autorisation AEPr ou C-CIIP Jura fr pdf
• Formulaire de données personnelles pour la détermination du canton débiteur - Version 2020 Jura fr pdf
• 2020_Demande d'autorisation : contribution financière à une formation dans le cadre de la Convention scolaire de la Suisse du Nord-Ouest (CSR/RSA 2009)... Jura fr pdf
• Convention scolaire régionale de la Suisse du Nord-Ouest - Annonce d'élèves - Service de l'enseignement Jura fr pdf
• Convention scolaire régionale de la Suisse du Nord-Ouest - Annonce d'élèves - Service de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire Jura fr pdf