Formulaires – Genève

Régional (canton, région, Land) · https://www.ge.ch · 679 formulaires

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• Listes des justificatifs pour la demande de rectification de l’imposition à la source (DRIS) Genève fr pdf
• Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2021 Genève fr pdf
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• Annexe 8 - Demande d’autorisation pour l'utilisation de l'espace aérien Genève fr pdf
• Annexe 6 – Demande de préavis auprès de l’office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires Genève fr pdf
• Annexe 4 - Demande d’autorisation pour organiser une fête foraine ou installer des manèges accessoires à la manifestation Genève fr pdf
• Annexe 0 - Demande d’autorisation pour l'occupation d'un plan d'eau Genève fr pdf
• Annexe 1 - Demande d’autorisation pour une course Genève fr pdf
• Formulaire test de maîtrise et de comportement (TMC) Genève fr pdf
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• Example of the form Application for Rectification of Withholding Tax (income 2019) Genève fr pdf
• Demande de rectification de l'imposition à la source concernant les revenus de l'année 2019 Genève fr pdf
• Attestation danse ou arts du cirque pour la demande de dispense du cours d'éducation physique 2020-2021 Genève fr pdf
• Attestation sportive pour la demande de dispense du cours d'éducation physique 2020-2021 Genève fr pdf
• Formulaire de demande de la perception de la contribution religieuse volontaire par l'Etat Genève fr pdf
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• Déclaration TEO 2019 (format Genève fr pdf
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• Questionnaire valeur locative 2019 Genève fr pdf
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• Déclaration fiscale 2019 manuscrite (specimen) Genève fr pdf
• Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2019 Genève fr pdf
• formulaire_de_contact_annuite_web_0. Genève fr pdf
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