Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale

IDE: CHE-236.167.785 Canton: VD
Institut des öffentlichen Rechts Waadt

Identifiants

ID Zefix
1037514
IDE
CHE-236.167.785

Adresse

Rue
Avenue de Tivoli 2
Localité
1007 Lausanne
Canton
VD - Waadt / Vaud / Vaud

Forme juridique (0117)

Deutsch Institut des öffentlichen Rechts
Français Institut de droit public

Description et raisons sociales

L'établissement est chargé de la surveillance des institutions de prévoyance, ainsi que des institutions qui servent à la prévoyance, ayant leur siège sur le territoire de l'un des cantons partenaires. Les cantons partenaires peuvent aussi attribuer à l'établissement la surveillance des fondations classiques placées sous leur surveillance au sens des articles 80 et suivants de Code civil (CC).

Deutsch

Westschweizer BVG- und Stiftungsaufsichtsbehörde

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