Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale

IDI: CHE-236.167.785 Cantone: VD
Institut des öffentlichen Rechts Waadt

Identificatori

ID Zefix
1037514
IDI
CHE-236.167.785

Indirizzo

Via
Avenue de Tivoli 2
Località
1007 Lausanne
Cantone
VD - Waadt / Vaud / Vaud

Forma giuridica (0117)

Deutsch Institut des öffentlichen Rechts
Français Institut de droit public

Descrizione e nomi

L'établissement est chargé de la surveillance des institutions de prévoyance, ainsi que des institutions qui servent à la prévoyance, ayant leur siège sur le territoire de l'un des cantons partenaires. Les cantons partenaires peuvent aussi attribuer à l'établissement la surveillance des fondations classiques placées sous leur surveillance au sens des articles 80 et suivants de Code civil (CC).

Deutsch

Westschweizer BVG- und Stiftungsaufsichtsbehörde

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