NEVIA

IDE: CHE-423.788.306 Canton: NE
Institut des öffentlichen Rechts Neuenburg

Identifiants

ID Zefix
1530571
IDE
CHE-423.788.306

Adresse

Rue
Route Cantonale 2
Localité
2017 Boudry
Canton
NE - Neuenburg / Neuchâtel / Neuchâtel

Forme juridique (0117)

Deutsch Institut des öffentlichen Rechts
Français Institut de droit public

Description et raisons sociales

permettre au canton de Neuchâtel, seul ou avec un ou plusieurs cantons, de constituer au sens du droit fédéral une unité territoriale à laquelle la Confédération attribue, par le biais d'accords sur les prestations, l'entretien et l'exploitation des routes nationales qui la composent; exécuter en priorité les prestations qui découlent du droit fédéral. L'établissement peut exercer d'autres prestations, en relation avec ses ressources, en faveur de tiers et contre rémunération.

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