NEVIA

IDI: CHE-423.788.306 Cantone: NE
Institut des öffentlichen Rechts Neuenburg

Identificatori

ID Zefix
1530571
IDI
CHE-423.788.306

Indirizzo

Via
Route Cantonale 2
Località
2017 Boudry
Cantone
NE - Neuenburg / Neuchâtel / Neuchâtel

Forma giuridica (0117)

Deutsch Institut des öffentlichen Rechts
Français Institut de droit public

Descrizione e nomi

permettre au canton de Neuchâtel, seul ou avec un ou plusieurs cantons, de constituer au sens du droit fédéral une unité territoriale à laquelle la Confédération attribue, par le biais d'accords sur les prestations, l'entretien et l'exploitation des routes nationales qui la composent; exécuter en priorité les prestations qui découlent du droit fédéral. L'établissement peut exercer d'autres prestations, en relation avec ses ressources, en faveur de tiers et contre rémunération.

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