superviser les procédures relatives à des titres de propriété

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Description

Surveiller l’ensemble des droits d’une propriété et enquêter sur toutes les parties impliquées dans la procédure actuelle, telles que le transfert d’un acte en cas de transfert de propriété d’un bien ou la mise à disposition de tous les documents servant à titre de preuve, afin de veiller à ce que l’ensemble de l’information et des procédures se déroulent conformément à la législation et aux accords contractuels.

Traductions

EN
monitor title procedures
FR
superviser les procédures relatives à des titres de propriété
DE
Rechtstitelverfahren überwachen
IT
monitorare le procedure di titolarità
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