superviser des procédures judiciaires

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Description

Superviser les procédures menées pendant ou après un procès afin de vérifier que tout s’est déroulé conformément aux dispositions légales, que l’affaire est terminée avant la clôture, qu’aucune erreur n’a été commise et s’assurer que toutes les mesures nécessaires ont été prises au cours de l’avancement de l’affaire, de l’ouverture à la clôture.

Traductions

EN
supervise legal case procedures
FR
superviser des procédures judiciaires
DE
Verfahren in Rechtssachen beaufsichtigen
IT
supervisionare le procedure di una vertenza giudiziaria
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