Terminologie multilingue

français

dispenser de la preuve

anglais

dispense with proof

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français

entendre un exposé · entendre un argument

anglais

hear a submission

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français

Centre national de recherches et analyses des phénomènes criminels · CERENAC abrév.

anglais

Centre national de recherches et analyses des phénomènes criminels · CENERAC abrév.

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français

bénéficiaire d'une entente bilatérale régionale · bénéficiaire d'une EBR abrév.

anglais

regional bilateral agreement holder · RBA holder abrév.

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français

Sudbury Multicultural Folk Arts Association CA

anglais

Sudbury Multicultural Folk Arts Association CA

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français

réalisation préférentielle

anglais

preferred embodiment

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français

interpellation aléatoire · interpellation policière aléatoire · contrôle de routine aléatoire · contrôle policier aléatoire

anglais

random street check · random police check

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français

manquement chronique · non-paiement chronique · non-paiement continu

anglais

chronic default · persistent default

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français

risque de masse

anglais

small risk

espagnol

riesgo de masa

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français

marché non discrétionnaire

anglais

non-discretionary contract

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français

renouveler l'enregistrement d'une marque

anglais

renew the registration of a mark

espagnol

renovar el registro de una marca

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français

vignette de visa

anglais

visa label

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français

droit de rachat du débiteur

anglais

legal reversion

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français

cause maritime

anglais

maritime cause

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français

Réponse du gouvernement au Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration - Établissement et intégration : un sentiment d'appartenance - « Se sentir chez soi » CA

anglais

Government Response to the Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration - Settlement and Integration: A Sense of Belonging - "Feeling at Home" CA

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français

crédit contre cautionnement

anglais

guarantee credit

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français

aboutissement d'une enquête · clôture d'une enquête

anglais

conclusion of an inquiry · completion of an investigation

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français

jugement partiel sur le fond

anglais

partial judgment on the merits

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français

Programme d'accueil : guide à l'intention des organismes fournisseurs de services CA

anglais

Host Program : handbook for service provider organizations CA

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français

obscurcissement du débat

anglais

confusion of issues

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français

cessible

anglais

assignable

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français

intérêt supérieur de l'enfant · intérêt véritable de l'enfant

anglais

best interests of the child · best interest of the child · child's best interest · child's best interests

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français

Loi sur l'Ombudsman CA · Loi relative à la charge de l'Ombudsman et à d'autres matières connexes CA

anglais

Ombudsman Act CA · An Act respecting the Office of the Ombudsman and matters related or incidental thereto CA

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français

loyer variable

anglais

variable rent

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français

à toutes fins

anglais

for any purpose

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