Terminologie multilingue

français

Comité directeur sur les questions relatives à l'observation de l'exonération prévue dans la Loi sur les Indiens

anglais

Steering Committee on Indian Act Exemption Compliance Issue

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français

vente aux enchères

anglais

auction · auction sale · sale by auction

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français

consanguinité

anglais

consanguinity

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français

modifications «de nature domestique»

anglais

"caretaking" amendments

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français

examen administratif

anglais

administrative review

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français

confusion des peines

anglais

concurrency of sentences

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français

comportement inique

anglais

unconscionable behaviour · unconscionable behavior

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français

fournir

anglais

provide

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français

utilisation en preuve

anglais

use in evidence

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français

réglementation sur les activités commerciales

anglais

business regulations

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français

commissionnaire ducroire · commissionnaire-ducroire · agent ducroire · mandataire ducroire

anglais

del credere agent

espagnol

agente del crédere

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français

préposé aux successions

anglais

estates officer

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français

conservation par voie d'accord

anglais

conservation by agreement

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français

Corporate Renaissance

anglais

Corporate Renaissance

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français

Protocole sur le rapatriement des réfugiés et la réinstallation des personnes déplacées

anglais

Protocol on the Repatriation of Refugees and the Resettlement of Displaced Persons

espagnol

Protocolo sobre la repatriación de refugiados y el reasentamiento de personas desplazadas

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français

projet de principes à suivre pour la rédaction des textes législatifs relatifs aux états d'exception INT

anglais

draft guidelines for the development of legislation on states of emergency INT

espagnol

proyecto de directrices para la elaboración de disposiciones legislativas relativas a los estados de excepción INT

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français

refus d'acquitter le droit

anglais

refusal to pay the fee

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français

permis d'entrée fréquente

anglais

frequent entry permit

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français

Syndicat de l'emploi et de l'immigration du Canada · SEIC abrév. · Association nationale des employés de la sécurité économique CA déconseillé · Syndicat de la Main-d'œuvre et de l'Immigration CA déconseillé

anglais

Canada Employment and Immigration Union · CEIU abrév. · Economic Security Employees National Association CA déconseillé · Manpower and Immigration Union CA déconseillé

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français

résignant · résignante

anglais

surrenderor

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français

pupille temporaire

anglais

temporary ward

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français

liaison implicite de l'instance · contestation liée implicite

anglais

implied joinder of issue

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français

facturation frauduleuse · facturation de complaisance

anglais

fraudulent billing · fraudulent invoicing

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français

admettre la véracité des allégations

anglais

admit the truth of the case

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français

agent d'escorte

anglais

escorting officer · escort officer

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