Terminologie multilingue

français

Conseil de la Première Nation Malécite de Viger CA

anglais

Conseil de la Première Nation Malécite de Viger CA

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français

primogéniture

anglais

primogeniture

espagnol

primogenitura

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français

présomption légale de parenté

anglais

legal presumption of parentage

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français

trancher un litige au fond

anglais

make a decision on the merits

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français

emploi frauduleux d'un certificat de citoyenneté

anglais

fraudulent use of certificate of citizenship

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français

conférence diplomatique plénipotentiaire

anglais

plenipotentiary diplomatic conference

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français

Déclaration de Santiago sur le développement des médias et la démocratie

anglais

Declaration of Santiago on Media Development and Democracy

espagnol

Declaración de Santiago sobre el Desarrollo de los Medios de Comunicación y la Democracia

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français

mention de l'inventeur · désignation de l'inventeur

anglais

naming an inventor · naming of inventor

espagnol

mención del inventor

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français

allégation de mauvaise foi

anglais

allegation of bad faith

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français

avocat de service · avocat de garde

anglais

duty counsel

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français

Demande de citoyenneté canadienne -- Enfants mineurs CA

anglais

Application for Canadian Citizenship -- Minors CA

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français

signification d'un bref d'assignation

anglais

service of a writ of summons

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français

décision non juridictionnelle

anglais

non-adjudicative decision · non-adjudicatory decision

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français

durée de validité de l'examen médical · durée de validité des résultats de l'examen médical

anglais

medical validity

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français

bref concomitant

anglais

concurrent writ

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français

licence jumelée

anglais

joint licence

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français

créancier garanti inscrit · partie garantie inscrite

anglais

secured party of record

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français

repousser une défense

anglais

meet a claim

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français

offre des compagnies de camionnage

anglais

truck bid

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français

examinateur de brevets d'invention · examinateur de brevets

anglais

patent examiner

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français

casser la décision

anglais

set aside the determination

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français

document de contrôle

anglais

control document

espagnol

documento de referencia

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français

requête en remise de l'audience · requête en remise d'audience

anglais

application to postpone a hearing

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français

Décret de remise visant les Indiens et la bande Webequie de l'établissement indien de Webequie

anglais

Indians and Webequie Band on the Webequie Indian Settlement Remission Order

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français

conclusion défavorable quant à la crédibilité

anglais

adverse credibility finding

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