Terminologie multilingue

français

Commission quadripartite sur le retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées en Abkhazie

anglais

Quadripartite Commission on Voluntary Return of Refugees and Displaced Persons in Abkhazia

espagnol

Comisión cuatripartita sobre el regreso voluntario de los refugiados y las personas desplazadas a Abjasia

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français

réseau organisé de prostitution

anglais

organized prostitution

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français

infraction semblable

anglais

similar offence

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français

vol qualifié avec violence

anglais

robbery with violence

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français

Eurojust

anglais

Eurojust

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français

confrontation de témoins

anglais

confrontation of witnesses

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français

Examen des faits

anglais

Fact Finding Review

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français

programme Challenge

anglais

Challenge Program

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français

cour coutumière

anglais

court customary

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français

Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (Première Nation de Dawson, Yuk.)

anglais

Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Yukon Territory (Dawson First Nation, Y.T.)

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français

exonérer

anglais

exonerate

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français

bien foncier urbain

anglais

urban property

espagnol

propiedad urbana

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français

Institut de la propriété intellectuelle du Canada · IPIC abrév. · Institut canadien des brevets et marques déconseillé

anglais

Intellectual Property Institute of Canada · IPIC abrév. · Patent and Trademark Institute of Canada déconseillé

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français

Comité d'experts sur les marques notoires EU

anglais

Committee of Experts on Well-Known Marks EU

espagnol

Comité de Expertos sobre Marcas Notoriamente Conocidas

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français

perte matérielle

anglais

property loss

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français

dans l'exercice des fonctions

anglais

in carrying out the duties

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français

catégorie ouverte

anglais

open class

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français

abroger

anglais

rescind

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français

d'office · de droit · à titre d'office · de par ses fonctions · en vertu de sa charge · de sa qualité · ès qualités

anglais

ex officio

espagnol

ex officio · de oficio · por derecho · en virtud de su cargo · por derecho de posición · por derecho de oficio

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français

droit de jouissance paisible

anglais

convenant of quiet enjoyment

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français

Entente sur l'autonomie gouvernementale de la première nation des Gwitchin Vuntut

anglais

Vuntut Gwitchin First Nation Self-Government Agreement

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français

instance terminée

anglais

final disposition of the proceeding

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français

Enquête communautaire · EC abrév.

anglais

Community Assessment · CA abrév.

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français

service loué

anglais

leased service

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français

valable

anglais

reasonable

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