Terminologie multilingue

français

Aboriginal Career Connections CA · Programme de stages professionnels et en gestion pour Autochtones CA · ACC abrév. CA · Aboriginal Management and Professional Internship Program CA déconseillé

anglais

Aboriginal Career Connections CA · ACC abrév. CA · Aboriginal Management and Professional Internship Program CA déconseillé

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français

répartition des motifs non rédigés

anglais

age of reasons outstanding

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français

intégralité de l'ensemble du besoin

anglais

entire requirement

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français

acheteur sur marge

anglais

purchaser on margin

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français

causalité de droit

anglais

legal causation

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français

revendication principale · revendication indépendante

anglais

main claim

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français

contrat de recouvrement

anglais

recovery contract

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français

constituer en personne morale CA · constituer en corporation CA · personnaliser · incorporer · doter de la personnalité morale · constituer en société

anglais

incorporate

espagnol

constituir

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français

juge non professionnel · juge sans formation juridique · juge profane

anglais

lay judge

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français

Division des droits d'inscription

anglais

Entitlement Division

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français

règlement définitif

anglais

final settlement

espagnol

liquidación definitiva

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français

habiliter quelqu'un à recevoir des affidavits

anglais

authorize someone to administer affidavits · authorize someone to take affidavits · authorize someone to take and receive affidavits

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français

exécuteur testamentaire à titre limité

anglais

limited executor

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français

adopté éventuel · adoptée éventuelle

anglais

prospective adoptee

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français

communautés · collectivités

anglais

communities

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français

témoignage d'opinion

anglais

opinion testimony

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français

confirmer une décision

anglais

uphold a decision · uphold a determination · affirm a decision · sustain a decision · confirm a decision

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français

option fondée sur les droits

anglais

rights-based option

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français

catégorie de personnes de pays d'accueil

anglais

country of asylum class

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français

règlement de restriction provisoire

anglais

interim control by-law

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français

encre de numérotation pénétrante

anglais

penetrating numbering ink

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français

procédure · instance · procédures déconseillé

anglais

proceeding · proceedings

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français

soumissionnaire valide

anglais

valid bidder

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français

ordonnance distincte · ordonnance créant une obligation distincte

anglais

separate order · freestanding order

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français

condition apparente

anglais

apparent condition

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