Contrôlée linguistiquement · modifiée le 10 septembre 2026 · fiche TERMDAT
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Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.
D'après Farida Shaheed, Rapport de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels : Les processus mémoriels. Conseil des droits de l’homme. A/HRC/25/49, Nations Unies, janvier 2014 ; et Louis Joinet, Question de l’impunité des auteurs des violations des droits de l’homme civils et politiques. Rapport final E/CN.4/Sub.2/1997/20 et E/CN.4/Sub.2/1997/20/Rev.1, Nations Unies, 1997.
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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.