Formulaires – Novalles

Commune · https://www.novalles.ch · 716 formulaires

• Préavis municipal n° 05/2026 relatif à la demande d’autorisation générale de plaider pour la législature 2026-2031 Novalles fr pdf
• Préavis municipal n° 06/2026 relatif à la demande d’autorisation générale de statuer sur des aliénations et acquisitions d’immeubles, des droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières dans une limite fixée à CHF 50’000.- durant la législature 2026-2031 Novalles fr pdf
• Préavis municipal n° 07/2026 relatif à la demande d’autorisation d’engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles jusqu’à concurrence de CHF 15’000.- par cas Novalles fr pdf
• Préavis municipal n° 08/2026 relatif à la demande d’autorisation générale pour l’acceptation de legs et de donations affectés de conditions ou de charges, ainsi que l’acceptation de successions pour la législature 2026-2031 Novalles fr pdf
• Préavis municipal n° 11/2026 relatif à la demande complémentaire liée à l’assainissement de la butte du stand de tir de la commune de Fontaines-sur-Grandson et du financement de celle-ci Novalles fr pdf
• Réquisition de poursuite (formule n° 1) Vaud fr pdf
• Réquisition de continuer la poursuite (formule n° 4) Vaud fr pdf
• Réquisition de vente (formule n° 27) Vaud fr pdf
• Requête de mainlevée d'opposition Vaud fr pdf
• Contrordre Vaud fr pdf
• Formule de production dans la faillite Vaud fr pdf
• Formule de production salariale dans la faillite Vaud fr pdf
• Requête de faillite Vaud fr pdf
• Ordonnance de séquestre (formule n° 45) Vaud fr pdf
• Réquisition de prise d'inventaire pour sauvegarde des droits de rétention (formule n° 39) Vaud fr pdf
• Demande d'un extrait du registre des poursuites pour soi-même Vaud fr pdf
• Demande d'un extrait du registre des poursuites sur un tiers Vaud fr pdf
• Procuration pour représentant légal absent Vaud fr pdf
• Formulaire 2e passeport Vaud fr pdf
• S'inscrire au chômage et demander les indemnités (le formulaire) Vaud fr pdf
• Attestation de l’employeur Vaud fr pdf
• attestation de gain intermédiaire Vaud fr pdf
• Demander à bénéficier de l'assurance perte de gain maladie (APGM) Vaud fr pdf
• Demander un extrait du registre des faillites pour soi-même Vaud fr pdf
• Demander un extrait du registre des faillites sur un tiers Vaud fr pdf
• Commencer Au guichet Vaud fr pdf
• Cantonal & Federal Annual Reportl_V_anglaise - 12100_E Vaud fr pdf
• Demander la non-divulgation d'une poursuite frappée d'opposition Vaud fr pdf
• Formulaire d'annonce de l'emploi de jeunes de moins de 15 ans Vaud fr pdf
• Formulaire pour l’autorisation d’occuper des jeunes de moins de 15 ans ayant achevé précocement ou interrompu leur scolarité obligatoire Vaud fr pdf