Formulaires – Bassins

Commune · http://www.bassins.ch · 34 formulaires

• Relatif à l’obtention par la Municipalité d’une autorisation générale de plaider Bassins fr pdf
• Relatif à l’obtention par la Municipalité des autorisations générales Bassins fr pdf
• Relatif à l’obtention par la Municipalité d’une autorisation pour les legs, donations et successions Bassins fr pdf
• FORMULAIRE INSCRIPTION 2026 2027 Jardin d enfants Bassins fr pdf