Formulaires – Bassins

Commune · http://www.bassins.ch · 711 formulaires

• Formulaire de demande de subvention « Etudes municipales pour le soutien au développement de la mobilité électrique » Vaud fr pdf
• Formulaire d'achèvement « Etudes municipales pour le soutien au développement de la mobilité électrique » Vaud fr pdf
• Formulaire de demande de subvention Vaud fr pdf
• Formulaire d’achèvement des travaux Vaud fr pdf
• Formulaire de demande de subvention Vaud fr pdf
• Formulaire d’achèvement des travaux Vaud fr pdf
• Faire une demande préalable pour des travaux sur un bâtiment ou un site protégé Vaud fr pdf
• Formulaire de demande de soutien financier Vaud fr pdf
• Formulaire d'engagement du bénéficiaire d'un soutien financier Vaud fr pdf
• Formulaire de demande de versement des subventions Vaud fr pdf
• EN-VD: Justificatif des mesures énergétiques Vaud fr pdf
• EN-VD-2a: Isolation-Performances ponctuelles Vaud fr pdf
• EN-VD-2b: Isolation-Performance globale Vaud fr pdf
• EN-VD-3: Chauffage et eau chaude sanitaire Vaud fr pdf
• EN-VD-4: Installations de ventilation Vaud fr pdf
• EN-VD-10: Chauffage de plein air Vaud fr pdf
• EN-VD-11: Piscines et jacuzzis Vaud fr pdf
• EN-VD-15: Grands consommateurs, nouveaux sites Vaud fr pdf
• Aide à l'application du formulaire EN-VD 5 Vaud fr pdf
• Aide à l'application du formulaire EN-VD-15 Vaud fr pdf
• Aide à l'application du formulaire EN-VD 72 Vaud fr pdf
• Catalogue des ponts thermiques Vaud fr pdf
• Catalogue des éléments de construction neufs Vaud fr pdf
• Catalogue des éléments de construction assainis Vaud fr pdf
• Formulaire d'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire Vaud fr pdf
• Formulaire d’annonce pour la production du chauffage ou de l’eau chaude sanitaire par une pompe à chaleur air/eau ou air/air dans un bâtiment existant Vaud fr pdf
• Fiche d’application art. 68c RLATC – Dispense d’autorisation Vaud fr pdf
• Foire aux questions art. 68c RLATC – Dispense d’autorisation Vaud fr pdf
• Annoncer un changement de données personnelles, professionnelles ou un départ à la retraite pour professionnel de la santé Vaud fr pdf
• le formulaire «Demande préalable - Préavis de la Municipalité» Vaud fr pdf