Formulaires – Château-d'Oex

Commune · https://www.chateaudoex-admin.ch · 814 formulaires

• Préavis 12-2025 - Demande de crédit pour la réalisation du projet cour verte dans le préau scolaire à Château-d'Oex Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 13-2025 - Demande de crédit pour des travaux de remplacement de collecteurs d'eaux claires et d'eaux usées et de réfection routière, secteurs Route des Monnaires nos 1 à 13 et Route de la Ray nos 36 à 83 Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 17-2025 - Demande de crédit pour le remplacement de divers véhicules pour le service de voirie, la sécurité publique, les parcs et jardins Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 09-2026 - Demande de crédit toit Chalet de Pierre_ Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 11-2026 Demande de crédit - Transformation et réorganisation du bâtiment administratif communal et de l'Hôtel de Ville Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 15-2026 Demande de crédit : réfection jardin de la Motte Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 16-2026 a Demande de crédit et approbation du projet : Réfection du sentier du bord de la Sarine, entre le Pont Turrian et la cascade du Ramaclez, à la suite des intempéries de l’automne 2023 Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 18-2026 - Autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières - Législature 2026-2031 Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 19-2026 - Autorisation générale pour la constitution de sociétés commerciales, d'associations et de fondations, ainsi que l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales - Législature 2026-2031 Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 20-2026 - Autorisation d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles - Législature 2026-2031 Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 21-2026 - Autorisation générale de plaider - Législature 2026-2031 Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 22-2026 - Autorisation générale de statuer en matière de legs, donations et successions - Législature 2026-2031 Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 24-2026 - Demande de crédit pour une participation financière à des travaux de construction et de rénovation au Pôle Santé du Pays-d'Enhaut Château-d'Oex fr pdf
• Réquisition de poursuite (formule n° 1) Vaud fr pdf
• Réquisition de continuer la poursuite (formule n° 4) Vaud fr pdf
• Réquisition de vente (formule n° 27) Vaud fr pdf
• Requête de mainlevée d'opposition Vaud fr pdf
• Contrordre Vaud fr pdf
• Formule de production dans la faillite Vaud fr pdf
• Formule de production salariale dans la faillite Vaud fr pdf
• Requête de faillite Vaud fr pdf
• Ordonnance de séquestre (formule n° 45) Vaud fr pdf
• Réquisition de prise d'inventaire pour sauvegarde des droits de rétention (formule n° 39) Vaud fr pdf
• Demande d'un extrait du registre des poursuites pour soi-même Vaud fr pdf
• Demande d'un extrait du registre des poursuites sur un tiers Vaud fr pdf
• Procuration pour représentant légal absent Vaud fr pdf
• Formulaire 2e passeport Vaud fr pdf
• S'inscrire au chômage et demander les indemnités (le formulaire) Vaud fr pdf
• Attestation de l’employeur Vaud fr pdf
• attestation de gain intermédiaire Vaud fr pdf