Formulaires – Saint-Martin (VS)

Commune · http://www.saint-martin.ch · 591 formulaires

• Formulaire pour formation Hors-Canton pré HES. Vallese fr pdf
• Formulaire de données personnelles AHES. Vallese fr pdf
• Attestation d'architecte. Vallese fr pdf
• Attestation bancaire. Vallese fr pdf
• Déclaration d'intention. Vallese fr pdf
• Déclaration sur l'honneur. Vallese fr pdf
• Déclaration sur l’honneur (Permis B et C). Vallese fr pdf
• Demande d'achat ou d'utilisation du domaine public Vallese fr pdf
• Demande d'un accès aux données publiques du Registre foncier. Vallese fr pdf
• Demande pour les communes. Vallese fr pdf
• Demande pour les ingénieurs géomètres selon art. 28 al. 1 let. a ORF. Vallese fr pdf
• Demande pour les auxiliaires de géomètres selon art. 28 al. 1 let. a ORF. Vallese fr pdf
• Demande pour les notaires. Vallese fr pdf
• Demande pour les notaires (avec Notariat+). Vallese fr pdf
• Demande pour les auxiliaires de notaires. Vallese fr pdf
• Demande pour les employés d'état. Vallese fr pdf
• Demande pour les teneurs de cadastre. Vallese fr pdf
• Demande pour les avocats. Vallese fr pdf
• Demande de consultation délai protection (téléchargement) Vallese fr pdf
• Formulaire de demande de subvention de l’organisateur Vallese fr pdf
• Formulaire inscription candidat aspirant instructeur Vallese fr pdf
• Demande de renseignements recrutement Vallese fr pdf
• Demande d'autorisation de stockage d'explosif. Vallese fr pdf
• Formulaire descriptif des postes de travail. Vallese fr pdf
• formulaire initiative fr def des 2025 Vallese fr pdf
• Référendum Vallese fr pdf
• Décision du 8 avril 2025 : requête en déni de justice / retard injustifié (téléchargement) Vallese fr pdf
• Budget 2014 - Mandats de prestations politiques. Vallese fr pdf
• Budget 2015 - Mandats de prestations politiques. Vallese fr pdf
• Budget 2016 - Mandats de prestations politiques. Vallese fr pdf