Formulaires – Saint-Martin (VS)

Commune · http://www.saint-martin.ch · 591 formulaires

• 1 Inscription d'une nouvelle société en nom collectif. Vallese fr pdf
• difications générales d'une société en nom collectif. Vallese fr pdf
• 3 Transfert du siège en Valais d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite. Vallese fr pdf
• 4 Transformation d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite en une entreprise individuelle. Vallese fr pdf
• 5 Dissolution radiation d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite. Vallese fr pdf
• Dissolution et radiation d’une société en nom collectif ou d’une société en commanditeV3. Vallese fr pdf
• Inscription société en commandite. Vallese fr pdf
• Formulaire Modification adresses Vallese fr pdf
• Réquisition Modifications générales Vallese fr pdf
• Inscription d'une association. Vallese fr pdf
• praxismitteilung-2022-02-f. Vallese fr pdf
• Information 24c LAT. Vallese fr pdf
• Formulaire complémentaire eConstruction_commune. Vallese fr pdf
• Formulaire complémentaire eConstruction_CCC. Vallese fr pdf
• Formulaire de début travaux. Vallese fr pdf
• Formulaire de fin travaux. Vallese fr pdf
• Formulaire de fin travaux avec permis habiter. Vallese fr pdf
• Fiche étages (1). Vallese fr pdf
• Abaissement de vitesse dans les chantiers (téléchargement) Vallese fr pdf
• Demander l'autorisation pour un prélèvement dans un cours d'eau ou un lac Vallese fr pdf
• Demande de subventionnement cantonal pour l'assainissement des eaux (pour communes) Vallese fr pdf
• Demande d'autorisation pour la mise hors service partielle d'une station d'épuration des eaux usées (STEP) ou du réseau d'évacuation des eaux Vallese fr pdf
• Formulaire de transmission des données analytiques Vallese fr pdf
• Demande d'autorisation de déversement d'eaux polluées après traitement dans des eaux superficielles Vallese fr pdf
• Coupes indicatives pour les dossiers/demandes de permis de construction Vallese fr pdf
• Formulaire pour la pose d'une "installation d'entreposage pouvant altérer les eaux" Vallese fr pdf
• Annonce de mise en service d'une installation d'entreposage pouvant altérer les eaux Vallese fr pdf
• Demander une nomination personnelle comme contrôleur officiel, expert ou tiers spécialisé Vallese fr pdf
• Annoncer une installation de combustion assainie Vallese fr pdf
• Formulaire officiel pour expertise et contrôle d'installations de combustion Vallese fr pdf