Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA

IDI: CHE-113.353.595 Cantone: BE
Stiftung Bern

Identificatori

ID Zefix
858427
IDI
CHE-113.353.595

Indirizzo

Via
c/o Société industrielle de Sonceboz S.A. rue Rosselet-Challandes 5
Località
2605 Sonceboz-Sombeval
Cantone
BE - Bern / Berne / Berna

Forma giuridica (0110)

Deutsch Stiftung
Français Fondation

Descrizione e nomi

La fondation a pour but la prévoyance professionnelle en faveur des cadres supérieurs de la société fondatrice ou de la société de l'employeur (appelée ci-après société) et des entreprises qui lui sont étroitement liées, économiquement ou financièrement. Elle fournit un soutien et des prestations en cas de vieillesse, d'invalidité ou de situation de nécessité telle que maladie, accident ou chômage. En accord avec la société, le conseil de fondation peut décider que des entreprises ayant des liens financiers ou économiques étroits avec cette dernière adhèrent à la fondation. Ces adhésions ne doivent en aucun cas réduire les prétentions des ayants droits de la fondation. L'adhésion d'une entreprise étroitement liée à la société se fait au moyen d'une convention d'affiliation. Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants; elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire.

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