Terminologie multilingue

français

dispense de visas aux non-immigrants

anglais

non-immigrants visa waiver arrangement

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français

enfant posthume

anglais

posthumous child · after-born child

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français

Chaire UNESCO sur la paix, les droits de l'homme et la démocratie

anglais

UNESCO Chair on Peace, Human Rights and Democracy

espagnol

Cátedra UNESCO sobre la paz, los derechos humanos y la democracía

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français

donation postmatrimoniale

anglais

postmarital gift

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français

règle d'impartialité · règle d'équité

anglais

even hand rule

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français

soumission de base

anglais

base bid

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français

terres publiques · terres du Canada · territoire domanial fédéral · terres domaniales fédérales · terres publiques fédérales

anglais

Canada lands

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français

droit à l'intégrité de sa personne · droit à l'intégrité physique · droit à l'intégrité corporelle

anglais

right to bodily integrity

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français

L'égalité des sexes CA

anglais

Gender Equality CA

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français

enfant d'âge tendre

anglais

child of tender age · child of tender years · infant of tender age · infant of tender years

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français

Bureau des traités et gouvernement autochtone - Négociations Ouest · Bureau fédéral de négociation des traités déconseillé

anglais

Treaties and Aboriginal Government - Negotiations West · Federal Treaty Negotiation Office déconseillé

espagnol

Oficina Federal de Negociación de Tratados

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français

frais de recherche

anglais

search fee

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français

Unité à sécurité maximale · USM abrév.

anglais

Maximum Security Unit · MSU abrév.

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français

subvenir à ses propres besoins et à ceux des personnes à sa charge

anglais

maintain oneself and any dependants

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français

Commerce et conscience : Droits humains et codes de conduite des entreprises CA

anglais

Commerce with Conscience? Human Rights and Corporate Codes of Conduct CA

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français

amélioration

anglais

betterment

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français

Secteur des politiques et de la consultation

anglais

Policy and Consultation Sector

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français

procédures civiles, criminelles ou administratives · procédures civiles, pénales ou administratives

anglais

civil, criminal or administrative action

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français

arbitrage de différends contraignant

anglais

binding interest arbitration

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français

recommandation d'une dispense · recommandation en vue de l'octroi d'une dispense

anglais

recommendation for relief

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français

enquête générale

anglais

general inquisition

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français

contrat nul ex post facto

anglais

contract void ex post facto

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français

bien ayant fait l'objet de forclusion · bien saisi déconseillé

anglais

foreclosed asset

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français

Opération Interception · Projet Shortstop

anglais

Short Stop Operation · Operation Shortstop · Project Shortstop

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français

publication d'une demande

anglais

publication of an application

espagnol

publicación de una solicitud

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