Terminologie multilingue

français

Les gardiens du cercle CA

anglais

Keepers of the Circle CA

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français

usurper la qualité d'associé

anglais

hold out as partner

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français

acquisition de biens-fonds

anglais

acquisition of land

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français

Article provisoire

anglais

Interim Article Number

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français

conseiller en brevets d'invention

anglais

patent engineer

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français

parlementaire · membre du Parlement · membre

anglais

parliamentarian · parliamentary · member · member of the Senate or the House of Commons

espagnol

parlamentario

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français

Registre canadien d'immatriculation des navires

anglais

Canadian Register of Ships

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français

approvisionnement fédéral

anglais

federal procurement

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français

responsable

anglais

liable

espagnol

responsable

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français

rendre parfait par la possession

anglais

consummate by possession

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français

au titre de · en application de · aux termes de · dans le cadre de · en vertu de · selon · suivant · conformément à · au sens de · par application de · en conformité avec · sous le régime de · prévu à · sur le fondement de · prévu par · d'après · visé à · par

anglais

under · pursuant to · in accordance with · by virtue of

espagnol

según · en virtud de · conforme a · en conformidad con · bajo el régimen de · de acuerdo con

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français

tènement incorporel

anglais

incorporeal tenement

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français

tendance jurisprudentielle

anglais

line of authority

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français

dépôt de garantie de remplacement

anglais

replacing security deposit

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français

intérêt commun

anglais

common interest · interest in common

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français

dispositions criminelles · dispositions relatives à la criminalité

anglais

criminal provisions · criminality provisions

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français

appellation frauduleuse

anglais

misdescription

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français

document amélioré sur le plan biométrique

anglais

biometrics-enhanced document

espagnol

documento mejorado biométricamente

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français

installations fournies par l'État

anglais

Crown-furnished facilities

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français

enregistrement de la licence

anglais

registration of the license

espagnol

registro de la licencia

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français

droit de passage privé

anglais

private right of way

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français

Société canadienne de gestion des droits éducatifs · SCGDE abrév.

anglais

Educational Rights Collective of Canada · ERCC abrév.

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français

système de prêts d'indemnité de passage

anglais

assisted passage loan system

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français

coopérative sans but lucratif

anglais

non-profit cooperative

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français

Examen des options pour la formation des autochtones dans le domaine de l'habitation CA

anglais

A review of training and delivery options concerning aboriginal housing CA

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