Terminologie multilingue

français

droit d'option

anglais

right of option

espagnol

derecho de opción

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français

processus de commande

anglais

requisitioning

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français

C.19 est une loi dure ... CA

anglais

C.19 is tough ... CA

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français

faible valeur

anglais

low dollar value · LDV abrév.

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français

bonnes pratiques médicales

anglais

good medical practice

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français

mémoire · souvenir

anglais

memory

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français

Loi uniforme sur l'exécution des jugements étrangers CA

anglais

Uniform Enforcement of Foreign Judgments Act CA

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français

tutelle légale

anglais

legal guardianship

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français

auteur - travailleur sur commande

anglais

author who makes work for hire

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français

allégation incriminante

anglais

incriminating allegation

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français

cas de réfugié désigné par un bureau des visas · cas désigné par un bureau des visas · cas de RDBV

anglais

visa office-referred case · VOR case

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français

Cour universelle de conciliation

anglais

International Conciliation Court

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français

Groupe de direction d'intervention d'urgence · GDIU abrév.

anglais

Emergency Respond Command Group · ERCG abrév.

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français

Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

anglais

Convention of the Council of Europe for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data

espagnol

Convención del Consejo de Europa para la protección de las personas respecto de la computadorización de datos personales

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français

saisie de biens · saisie de marchandises

anglais

seizure of goods

espagnol

embargo de bienes

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français

limite financière

anglais

dollar level

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français

modification de contrat

anglais

variation of contract

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français

forme prescrite aux fins d'enregistrement

anglais

registerable form

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français

union administrative · fédération administrative

anglais

administrative union · administrative federation

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français

Fonds européen des droits de l'homme

anglais

European Human Rights Fund

espagnol

Fondo Europeo de Derechos Humanos

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français

limité

anglais

restrained

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français

mandat conféré par la loi

anglais

statutory mandate

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français

Le commerce de la fourrure : un mode de vie autochtone en péril : cinquième rapport du Comité permanent des affaires autochtones CA

anglais

Canada Fur Watch: Aboriginal Livelihood at Risk: Fifth Report of the Standing Committee on Aboriginal Affairs CA

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français

succession · patrimoine · masse successorale

anglais

estate

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français

accord collusoire · arrangement collusoire · entente collusoire

anglais

collusive agreement · collusive arrangement

espagnol

acuerdo colusorio

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