Terminologie multilingue

français

arrêter le règlement financier intérieur

anglais

issue the internal financial regulations

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français

réseau télégraphique privé

anglais

private telegraph network

espagnol

red telegráfica privada

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français

plainte mettant en cause la sécurité

anglais

complaint involving security considerations

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français

siéger de droit en qualité de juge

anglais

sit as an ex officio judge

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français

opérateur de réseau mobile · ORM abrév.

anglais

mobile network operator · MNO abrév.

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français

sans portée juridique · dépourvu de pertinence en droit · sans valeur juridique · dépourvu de toute pertinence juridique · juridiquement sans pertinence

anglais

legally irrelevant

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français

discontinuer la possession · interrompre la possession

anglais

discontinue possession

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français

exécuteur testamentaire local

anglais

local executor

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français

convention de prise en charge · acte de prise en charge

anglais

liability assumption agreement · assumption agreement

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français

refuser l'assistance d'un avocat

anglais

deny counsel

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français

projection de la côte vers le large · extension de la côte vers le large

anglais

seaward extension of the coast

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français

réclamation · revendication · prétention · demande

anglais

claim · demand

espagnol

pretensión · reclamación

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français

incapable · inapte

anglais

incapable · incapacitated · lacking capacity · disabled

espagnol

incapaz

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français

situation opérationnelle réelle

anglais

real operational circumstance

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français

loyer fixe

anglais

fixed rent

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français

ordonnance d'homologation

anglais

confirmation order

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français

transfert de dossier

anglais

file transfer

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français

explication officielle · exposé formel

anglais

formal explanation

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français

pleines mers de vive eau d'équinoxe

anglais

high water equinoctial springs

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français

doctrine de l'aspect · doctrine du double aspect · théorie du double aspect · théorie de l'aspect formel déconseillé · théorie de la dualité de l'aspect déconseillé · théorie de l'aspect déconseillé · théorie du caractère véritable déconseillé · principe du caractère véritable déconseillé · principe du double aspect déconseillé

anglais

aspect doctrine · double aspect doctrine

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français

exigences de la garde

anglais

custodial requirements

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français

clause d'analyse des coûts · clause sur l'amélioration technique

anglais

value engineering incentive clause · value engineering clause · value engineering provision

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français

Occupational Therapists Act CA

anglais

Occupational Therapists Act CA

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français

quartier de détention provisoire

anglais

temporary detention ward · TDW abrév.

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français

Comité des affaires esquimaudes

anglais

Eskimo Affairs Committee

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