Terminologie multilingue

français

traité collectif

anglais

general treaty

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français

Programme d'insignes

anglais

Regalia Program

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français

perpétration d'autres délits · consommation d'autres délits

anglais

commission of further offences

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français

vice de forme · défaut de forme

anglais

formal defect · defect in form · informality · vice of form FR CA · want of form · defect of form · formal deficiency

espagnol

defecto de forma

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français

supposition intentionnelle de personne

anglais

personation with intent

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français

bureau qui a lancé l'appel d'offres

anglais

tendering office

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français

qualité d'intervenant

anglais

intervener status

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français

British Columbia Human Rights Coalition · BC Human Rights Coalition · BCHRC abrév.

anglais

British Columbia Human Rights Coalition · BC Human Rights Coalition · BCHRC abrév.

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français

conception fondée sur des mesures d'encouragement · conception en fonction du budget établi

anglais

incentive-based design · design-to-budget

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français

règles de la compensation

anglais

law of set-off

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français

décider · décréter · déclarer · ordonner · prononcer · statuer

anglais

decree

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français

société par actions à responsabilité illimitée

anglais

joint stock company

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français

dommage civil · préjudice civil

anglais

civil injury

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français

prêt d'aide à l'installation · prêt d'aide à l'établissement

anglais

assistance loan

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français

cessation des hostilités · COH abrév.

anglais

cessation of hostilities · suspension of hostilities · termination of hostilities · COH,CoH abrév.

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français

acte frappé de nullité

anglais

act tainted with nullity

espagnol

acto con vicio de nulidad

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français

licence d'acquisition des droits · licence définitive libre de droits

anglais

buyout licence CA · buy out license · buyout license · buy-out license

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français

autorisation de port

anglais

authorization to carry

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français

emprisonnement à perpétuité · emprisonnement à vie · prison à vie · prison à perpétuité · réclusion criminelle à perpétuité FR · réclusion à perpétuité FR

anglais

life imprisonment · imprisonment for life

espagnol

reclusión a perpetuidad · prisión perpetua · cadena perpetua

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français

services sexuels

anglais

sexual services

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français

adoption coparentale

anglais

co-parent adoption

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français

augmentation des taxes due au classement

anglais

increase in fee due to classification

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français

ayant cause · ayant droit

anglais

successor in interest · successor in title · successor

espagnol

causahabiente · derechohabiente

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français

dossier central du fournisseur

anglais

central supplier file

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français

ordonnance de prise en charge

anglais

management order

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