Terminologie multilingue

français

courir

anglais

run

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français

astreint aux mêmes exigences et règles de sécurité

anglais

subject to the same security requirements and rules

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français

budget sans impôts

anglais

no tax budget

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français

coût de remplacement moins la dépréciation

anglais

cost of replacement less depreciation

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français

Déclaration finale de la Conférence de Genève sur le problème du rétablissement de la paix en Indochine

anglais

Final Declaration of the Geneva Conference on the Problem of Restoring Peace in Indo-China

espagnol

Declaración final de la Conferencia de Ginebra sobre el problema del restablecimiento de la paz en Indochina

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français

créance prescrite

anglais

barred claim · statute-barred claim · obsolete claim

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français

opposition valide · opposition pour un motif valable

anglais

valid objection

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français

titre au plateau continental attenant

anglais

title to the appurtenant continental shelf

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français

endossement spécial · endossement nominatif · endossement au long

anglais

special endorsement · special indorsement · full endorsement

espagnol

endoso pleno · endoso completo · endoso a la orden

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français

constituer un nouveau dossier

anglais

open a file

espagnol

abrir un expediente

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français

témoignage d'opinion

anglais

opinion testimony

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français

sécurité de la personne

anglais

security of the person

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français

recherche juridique assistée par ordinateur · recherche juridique informatisée

anglais

computer-assisted legal research · computer-aided legal research · CALR abrév.

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français

Contraband and Society

anglais

Contraband and Society

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français

New Brunswick Association of Correctional Officers Inc. CA

anglais

New Brunswick Association of Correctional Officers Inc. CA

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français

audience publique · enquête publique

anglais

open court · public hearing

espagnol

audiencia pública

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français

quasi-possession

anglais

quasi-possession

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français

Loi modifiant la Loi sur l'immigration (prix à payer pour l'octroi du droit d'établissement) CA

anglais

An Act to amend the Immigration Act (right-of-landing fee) CA

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français

mettre aux voix la proposition de résolution

anglais

put to the vote a motion for a resolution

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français

lettre de crédit non cumulative

anglais

non-cumulative credit

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français

atteinte à la vie privée

anglais

invasion of privacy · privacy invasion · privacy breach · breach of privacy

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français

grevant · créancier détenteur d'une charge · bénéficiaire de charge · bénéficiaire d'une sûreté réelle · titulaire d'une sûreté · créancier hypothécaire déconseillé

anglais

encumbrancer · incumbrancer déconseillé · encumbrancee déconseillé

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français

Commission nationale pour les réfugiés

anglais

National Refugee Commission · NRC abrév.

espagnol

Comisión Nacional para los Refugiados

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français

statistiques pénitentiaires

anglais

correctional statistics

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français

services itinérants

anglais

Circuit Area Service

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