Terminologie multilingue

français

véhicule soupçonné d'avoir été volé

anglais

suspected stolen vehicle

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

opération de saisie-gagerie · procédure de saisie

anglais

distress proceeding

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

contrepartie valide

anglais

valid consideration

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

L'équité en emploi dans la fonction publique fédérale 2000-2001 CA

anglais

Employment Equity in the Federal Public Service, 2000-01 CA

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

marché au maximum

anglais

maximum-price contract · guaranteed-upset-price contract · guaranteed-maximum-price contract

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

préjudice potentiel · dommage potentiel

anglais

prospective damage

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

propriété continue

anglais

continuous property

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

compétence en matière maritime

anglais

maritime jurisdiction

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Comité consultatif sur l'éducation pour la paix, les droits de l'homme et la démocratie

anglais

Advisory Committee on Education for Peace, Human Rights and Democracy

espagnol

Comité Consultivo sobre Educación para la Paz, los Derechos Humanos y la Democracia

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

administrateur sous régime testamentaire des biens non administrés · administratrice sous régime testamentaire des biens non administrés

anglais

administrator de bonis non cum testamento annexo

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

s'il y a lieu · là où il y a lieu · lorsqu'il y a lieu · le cas échéant

anglais

if applicable · where applicable · when applicable

espagnol

cuando sea aplicable · si procede · cuando proceda

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

confession judiciaire

anglais

judicial confession

espagnol

confesión en juicio

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

usage antérieur · emploi antérieur

anglais

prior use · previous use

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

liberté d'association · liberté syndicale

anglais

freedom of association

espagnol

libertad de asociación · libertad sindical

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

instrument

anglais

instrument

espagnol

instrumento

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

responsable clinique · RC abrév.

anglais

Clinical Manager · CM abrév.

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

L'analyse de besoins CA

anglais

Assessing needs CA

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

bien placé en curatelle

anglais

estate under committeeship

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

décret pour la sécurité et la conservation de cargaison saisie

anglais

decree for the safety and preservation of cargo under arrest

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Avis de l'annulation de la médiation CA

anglais

Notice of cancellation of mediation CA

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

disposition traitant de la compétence

anglais

jurisdiction provision

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Demande de continuation

anglais

C.I.P. application · Continuation in Part application

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

pratique systématique

anglais

persistent pattern

espagnol

pauta persistente

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

licéité

anglais

licitness

espagnol

legalidad

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

règle de l'interprétation rigoureuse

anglais

strict-construction principle

Fiche complète · TERMIUM Plus