livret de légitimation pour les étrangers

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 26 April 2022 · fiche TERMDAT

Désignations

français	livret de légitimation pour les étrangers CH déconseillé USG: désuet Source : LF Séjour et établissement des étrangers, art. 25 al. 1 let. b (abrogé, RS 142.20, état 2004-11)
allemand	fremdenpolizeiliches Ausweisbuch CH déconseillé USG: veraltet Source : BG Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer, Art. 25 Abs. 1 Bst. b (aufgehoben, SR 142.20, Stand 2004-11)
italien	libretto d'identità per gli stranieri CH déconseillé USG: disusato Source : LF Dimora e domicilio degli stranieri, art. 25 cpv. 1 lett. b (abrogato, RS 142.20, stato 2004-11)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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SOCIÉTÉ › Migration
DROIT › Droit public et droit constitutionnel

Notions liées

Voir aussi

titre de séjour

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-38542/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.