maintien de l'emploi à des conditions raisonnables

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 29 March 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français	maintien de l'emploi à des conditions raisonnables Source : ChF, Section de terminologie, 2009
allemand	zumutbare Weiterbeschäftigung Source : Bundespersonalgesetz, Art. 19 Abs. 1 (SR 172.220.1, Stand 2017-01)
italien	mantenimento dell'impiego a condizioni ragionevoli Source : CaF, Sezione di terminologia, 2009

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

« Der Arbeitgeber schöpft alle Möglichkeiten einer zumutbaren Weiterbeschäftigung aus, bevor er einer angestellten Person ohne deren Verschulden kündigt. »

Classement

Collections

Domaines

ADMINISTRATION PUBLIQUE
DROIT
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DROIT › Droit du travail
ADMINISTRATION PUBLIQUE › Personnel

Notions liées

Voir aussi

emploi convenable

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-41400/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.