Formulaires – Plan-les-Ouates

Commune · http://www.plan-les-ouates.ch · 761 formulaires

• Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2025 Genf fr pdf
• Déclaration II LFAIE 2022 Genf fr pdf
• Formulaire de demande d'arrangement de paiement - SPC Genf fr pdf
• Formulaire de demande préliminaire Genf fr pdf
• Demande_immatriculation_bateaux _2026_10_09. Genf fr pdf
• Formulaire d'inscription à l'examen pratique de chauffeurs professionnels Genf fr pdf
• Formulaire de demande de subvention pour l'arrachage temporaire de vignes Genf fr pdf
• Formulaire pour la vérification des points de contrôle - Retraitement Genf fr pdf
• Formulaire d'inspection Genf fr pdf
• Formulaire consentement enfants mineurs Genf fr pdf
• easyJet - Formulaire de préinscription et attestation sur l'honneur Genf fr pdf
• Poste d'adjointe ou adjoint en gestion financière et administrative - Formulaire de candidature Genf fr pdf
• Demande de reconnaissance pour l’utilisation des grues portuaires électriques Genf fr pdf
• Annonce d’aliénation immobilière Genf fr pdf
• Procédure de demande d'approbation pour l'exploitation définitive de fumoirs Genf fr pdf
• Formulaire TaGeM_VF. Genf fr pdf
• Demande de dispense pour examen de chauffeurs professionnels Genf fr pdf
• Formulaire d'inscription à l'examen théorique de chauffeurs professionnels Genf fr pdf
• Requête en autorisation pour faire le commerce d'objets usagés ou de seconde main Genf fr pdf
• Déclaration de consentement - recrutement d'agent et agente de détention (le formulaire) Genf fr pdf
• Formulaire T : Autorisation de vente de produits du tabac et de produits assimilés au tabac Genf fr pdf
• Formulaire N : Demande de dérogation à l'horaire d'exploitation maximal Genf fr pdf
• Formulaire O : Obtention de l'autorisation de vente d'alcool à l'emporter Genf fr pdf
• Formulaire M : Demande d'autorisation d'organiser une animation Genf fr pdf
• Formulaire T-2 : Annonce d'activité de vente de produits finis conditionnés de cannabis légal Genf fr pdf
• Demande de dérogation Genf fr pdf
• Formulaire inspection Genf fr pdf
• Formulaire d'inspection EMS. Genf fr pdf
• Demande de dérogation d'horaire Genf fr pdf
• Déclaration de donation mobilière Genf fr pdf