Formulaires – Plan-les-Ouates

Commune · http://www.plan-les-ouates.ch · 761 formulaires

• Déclaration pour la taxe incendie 2022 Genf fr pdf
• Annonce engagement d'une aide éducatrice, d'un aide éducateur Genf fr pdf
• Questionnaire valeur locative 2022 Genf fr pdf
• Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2023 Genf fr pdf
• Demande de contribution pour l'achat d'une machine préservant les ressources naturelles Genf fr pdf
• Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2022 Genf fr pdf
• Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2022 Genf fr pdf
• Réclamation dans le secteur des EMS Genf fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale 2022 Succession non partagée Genf fr pdf
• Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2023 Genf fr pdf
• Declaration_lieu_stationnement. Genf fr pdf
• formulaire demande exonération école artistique Genf fr pdf
• Formulaire de données personnelles Genf fr pdf
• Formulaire de déclaration Genf fr pdf
• La Poste Suisse SA - Formulaire de préinscription et attestation sur l'honneur Genf fr pdf
• Déclaration de consentement Genf fr pdf
• Feuille-signature pour une demande relative à la gestion d'un établissement de santé Genf fr pdf
• Attestation du référent danse / cirque pour la demande de dispense du cours d'éducation physique - année scolaire 2026/2027 Genf fr pdf
• Attestation de substances dangereuses Genf fr pdf
• Candidature pour devenir agente ou agent de police municipale (le formulaire) Genf fr pdf
• Convention demande d'aide cas de rigueur 2022 Genf fr pdf
• EPH - avis d'intégration et de mutation (le formulaire) Genf fr pdf
• Formulaire d'attestation sur l'honneur Genf fr pdf
• le formulaire pour l'obtention du macaron de stationnement pour professionnel de la santé Genf fr pdf
• le formulaire pour l'obtention du macaron de stationnement pour association Genf fr pdf
• Formulaire de préinscription ITSS Genf fr pdf
• Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2021 Genf fr pdf
• Avenant - Convention Cas de rigueur - Demande S2 2021 Genf fr pdf
• Feuille-signature - Admission à facturer Genf fr pdf
• Conductrice et conducteur tpg : formulaire (check-list) lié au dossier de candidature Genf fr pdf