Fonds de prévoyance de la C.I.E.L. en liquidation

UID: CHE-109.767.835 Kanton: VD
Stiftung Waadt

Kennungen

Zefix-ID
266978
UID
CHE-109.767.835

Adresse

Strasse
c/o CIEL Electricité SA Avenue de Sévelin 18
Ort
1004 Lausanne
Kanton
VD - Waadt / Vaud / Vaud

Rechtsform (0110)

Deutsch Stiftung
Français Fondation

Beschreibung & Namen

la fondation a pour but de prendre en charge tout ou partie des cotisations de prévoyance assumées par la fondatrice à l'égard des institutions de prévoyance auxquelles elle est affiliée pour la prévoyance professionnelle de son personnel. La fondation ne peut verser aucune prestation ayant le caractère d'une rémunération de travail, d'un complément de salaire ou de toute autre prestation due par la fondatrice en vertu du contrat de travail. Le conseil de fondation a le droit d'utiliser le patrimoine de la fondation, entièrement ou partiellement, si la réalisation du but de la fondation le rend nécessaire.

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